Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris élu, appelle à une harmonisation des règles de droit social en Europe pour préserver la compétitivité de nos entreprises.

par La rédaction

 

Au moment où la volonté du Premier ministre de « revoir en profondeur » la réglementation du travail agite le débat politique français, cet avocat spécialiste du droit social, vient rappeler la nécessité de privilégier en la matière une approche globale pour répondre aux réalités du marché.

Trop gros, trop complexe, trop contraignant, pour bon nombre de chefs d’entreprise le code du travail est tout simplement incompréhensible, donc inutilisable. En 40 ans, il est passé de 800 à 8000 articles de loi. Sa remise à plat est devenue nécessaire pour ne plus apparaître comme un frein à l’embauche et au développement des entreprises. D’autant que les réalités économiques ont changé.

 

Raisonner à l’échelle européenne

« Le marché n’est pas replié dans nos frontières, puisque ces frontières n’existent plus. Le marché c’est en réalité l’Europe, et c’est cela qu’il faut nous atteler à construire », souligne Frédéric SICARD, qui estime que la réforme annoncée du code du travail doit être l’occasion d’une vaste harmonisation européenne de la législation sociale. « Ce qui est important, c’est que nous ayons les mêmes règles que nos voisins, pour que nous ayons les mêmes marges que nos voisins et que nous puissions employer avec la même souplesse que chez nos voisins. Il faut donc discuter avec eux et construire quelque chose qui commence à ressembler à un fond commun de règles de droit social ».

Le moyen de permettre à chacun de s’engager dans la compétition économique à armes égales et de proposer une législation plus lisible et plus adaptée aux réalités du terrain et aux nouvelles formes de travail. D’autant que nous avons les moyens politiques et juridiques d’aligner progressivement nos droits.

Une des pistes envisageables serait la solution d’un droit hybride, fait de « hard law » et de « soft law », de lois et de règlements mais aussi d’usages et d’engagements unilatéraux, d’ordre public et de souplesse. Sans renoncer au niveau de protection légitime dû aux salariés, la loi doit laisser un peu plus de place à la déclinaison des solutions. 

L’accord d’entreprise qui permet de s’adapter au plus près aux réalités du terrain, pourrait redevenir prépondérant et la loi se limiter aux principes fondamentaux.

 

A propos de Frédéric Sicard
Spécialisé en droit social, Frédéric SICARD, est associé du cabinet LA GARANDERIE & Associés. 
Il a été élu en juin dernier Bâtonnier de Paris pour la mandature 2016-2017.

 

 

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