FLASH SOCIAL #MAI2016 : Europe & Monde

par La rédaction

 

Retrouvez le Flash Social du mois de mai 2016. Au programme, les actualités liés aux lois et réglementations; France, Europe & Monde : Retraite / AGIRC / ARRCO / Salaire / Temps partagé / Travail dissimulé…

 

Management et problèmes de société

I – FRANCE

 

Le cumul emploi-retraite est un succès qui s’est confirmé en 2014 selon une étude de la CNAV du 30/03/2016.

  • Ainsi il y aurait eu (en 2014) 368.801 retraités ayant repris une activité :
    • contre 349 360 en 2013,
    • et seulement 5 000 bénéficiaires d’une retraite progressive en 2015.

 

Travail dissimulé 

  • Les redressements ont augmenté de 13% en 2015 pour atteindre 400M d’euros selon l’ACOSS « grâce au croisement de plus en plus systématique des données entre le fisc et l’inspection du travail » (LS 5/04/2016).

 

Retraites AGIRC-ARRCO 

  • L’accord d’octobre 2015 pénalisera les futurs retraités de 14 à 18% du montant de leur retraite, selon les simulations du Conseil d’orientation des retraités (COR) (Figaro 5/04/2016 – LS 6/04/2016).

 

Les fraudes aux cotisations sociales sont estimées entre 6,1 et 7,4 Mds d’euros par l’URSSAF (LS 5/02/2016).

  • On est toujours surpris de voir qu’on peut évaluer le montant de la fraude mais Plus difficilement sanctionner les fraudeurs… !!

 

Les cadres en temps partagé : un mode de travail qui se développe dans les PME (Le Monde 19/04/2016).

  • Intégré dans le Code du Travail (art L.8241.1) seulement depuis 2005, on ne dispose pas encore de statistiques officielles; mais la FNATTP (fédération Nationale des associations du travail en temps partagé) estime qu’il représente près de :
    • 10% de l’emploi en France,
    • 5 000 PME y ont eu recours,
    • 10 000 Cadres sont passés par la Fédération qui les oriente vers les entreprises qui ont exprimé leur souhait.
  • Le profil type est un cadre supérieur, immédiatement opérationnel :
    • à 56% masculin,
    • entre 35 et 65 ans, mais avec 46% de plus de 50 ans.
  • Ce n’est pas seulement un emploi à temps partiel correspondant aux besoins limités d’une TPE ou pour une mission ponctuelle, mais aussi et surtout le moyen d’exercer son expertise dans plusieurs entreprises (en général seulement deux car au-delà l’emploi du temps est difficile à gérer).
  • L’APEC et POLE EMPLOI coopèrent désormais avec la FNATTP.
  • Les postes les plus recherchés sont ceux de comptable, experts en transformation digitale, DRH.

L’argument principal pour l’entreprise est celui du « juste temps, juste coût ».

 

Les salariés de Sanofi en laisse électronique ? (Le Monde 19/04/2016)

  • Depuis le 4/04/2016, la direction de l’établissement de Gentilly (Val de Marne) a décidé d’introduire dans le portebadge une puce électronique de ses 3000 employés qui permet :
    • à ceux-ci de choisir leur poste de travail sur les plateaux en open-space,
    • à la direction de connaître les lieux vacants (parmi les 540 salles).
  • Dans la mesure où le badge n’est pas nominatif et ne permet donc pas de géolocaliser tel ou tel salarié, la CNIL a considéré le 30/11/2015 que ce dispositif, totalement anonyme, n’a pas à faire l’objet d’une déclaration préalable.
  • Les syndicats s’inquiètent cependant de l’absence de garanties de cet anonymat d’autant que le règlement intérieur impose de porter son badge toute la journée, y compris pendant les pauses. A suivre…

 

Le nombre de retraités du régime général a augmenté de 3,3% en 2015 pour dépasser les 13Millions.

  • Le montant moyen de la retraite SS pour une carrière complète atteint 1 037 €.
  • L’âge moyen des retraités reste stable à 73,8 ans.

 

II – EUROPE
Augmentation du salaire minimum britannique 

  • A compter du 1er avril 2016, avec la naissance du « salaire minimum vital » fixé à 7,20 livres/h (soit 9,13 €) se rapprochant du smic français (9,67 €) (LS 5/04/2016).
    • L’Etat de New-York a prévu le 31/03/2016 un salaire minimum de 15$/h trois jours après l’Etat de Californie.
    • Le salaire minimum Fédéral est actuellement de 7,25$. (LS 5/04/2016).

 

Présidence de l’UE par les Pays-Bas du 1/01 au 30/06/2016 

Une volonté de mettre en place des décisions qui ont été prises sans assez de suivi, et notamment sur le plan des politiques sociales en particulier :

  • le travail décent,
  • la révision de la directive détachement,
  • le développement de l’économie sociale préconisé par la Déclaration de Luxembourg signée en décembre 2015 par six Etats membres : Luxembourg, France, Italie, Espagne, Slovaquie, Slovénie.
  • la lutte contre la pauvreté,
  • et la poursuite des consultations avec les partenaires sociaux pour la mise en place d’un « Pilier Européen des Droits Sociaux ».

 

Les salariés de General Electric en Europe ont été appelés à se mobiliser le 8/04/2016 à Paris pour protester contre le Plan de restructuration qui prévoit 6500 suppressions d’emploi en Europe dont 765 en France, 1700 en Allemagne, 1300 en Suisse, 500 au Royaume-Uni.

 

III – MONDE

Quel avenir pour les Big Four ? (Le Monde 6/04/2016)

  • Après le scandale Enron en 2001 qui a entraîné la faillite du Cabinet Arthur Andersen, il ne subsiste plus que quatre grands cabinets d’audit (Deloitte/KPMG/PWC et Ernst & Young) qui se partagent la quasi-totalité du marché des multinationales présentes dans des dizaines de pays.
  • De plus en plus de pays obligent cependant les entreprises à changer régulièrement d’auditeur pour (tenter d’) éviter la connivence.
  • Selon Jim Peterson, cela risque de réduire le choix à 2 ou 3 big… dès lors que ceux qui ont déjà fourni des conseils à ces entreprises ne peuvent postuler. Cf son livre : Count down – Editions Emerald Group – publishing 2015.

 

L’opposition à l’accord du TTIP entre l’UE et les USA ? 

  • La France souhaite que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant non seulement l’accord du Conseil et du Parlement Européen mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des Etats membres : ce qui est loin d’être acquit.
  • Les négociations ouvertes en juillet 2013 entre l’UE et les USA devraient cependant prochainement aboutir. Mais la France refuse que l’UE soit seule à se prononcer… à suivre.

 

USA 

  • Par une décision de la Cour Suprême des USA en 2013, l’obligation pour un syndicat de participer au financement de l’activité du syndicat habilité à mener en son nom les négociations collectives est confirmée par un vote de 4 juges… le 9ème juge décédé en février n’ayant pas encore été remplacé (LS 4/04/2016).

 

L’Actionnariat en risque d’hypertension ? 

  • La durée moyenne de détention des actions cotées à la Bourse de New-York était de deux ans dans les années spéculatives 1920-1930, puis six ans entre 1945 et 1975 pour retomber à deux ans entre 1980 et 2000 et onze mois actuellement.
  • Mais si l’on ne prend en compte que 60% des transactions se font désormais… toutes les nanosecondes, la durée moyenne est en fait de 22 secondes ! D’où une dangereuse hypertension sur les entreprises. Et le rôle de l’actionnariat comme soutien de la politique de l’entreprise… et de sa santé est mis à mal.
  • Pour limiter ces dérives, la Loi Florange de 2014 accorde des droits de vote double à ceux qui conservent leurs actions (françaises) plus de deux ans. D’où la nécessité de ré- former et d’aller plus loin, par exemple :
    • en distinguant la fonction d’actionnaire de celle d’investisseur en leur accordant des droits différents,
    • en créant une 2ème Assemblée Générale (des salariés ou clients) – Cf Isabelle Ferreros – Gouverner le Capitalisme – 2012.

 

  • Ou encore inscrire dans les statuts un objectif social distinct du profit économique. Ce qui est le cas des Sociétés Coopératives ou Mutuelles.

Cf Société à objet social étendu : un nouveau statut pour l’entreprise. Thèses de Kevin Levillain – Ecole des Mines de Paris 2015.

 

Exécutions capitales dans le Monde 

  • Amnesty International a totalisé le 6/04/2016, 1634 exécutions capitales dans 25 pays en 2015, soit une augmentation de 54% par rapport à 2014.
  • L’Iran a exécuté au moins 977 condamnés, le Pakistan 320 et l’Arabie Saoudite 158.

 

Tribune proposée par Jacques BROUILLET
j.brouillet@acd.fr 

Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines

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