FLASH SOCIAL #JUILLET2016 : Europe & Monde

par La rédaction
  • Retrouvez le Flash Social du mois de Juillet 2016. Au programme, les actualités liés à l’Europe et au Monde : Télétravail / ANDRH / travail dissimulé / Big Data / CDI / APEC / Fonction publique

Management et problèmes de société

I. FRANCE  

Fonction publique

  • Rapport de Philippe Laurent pour revoir les règles en matière de temps de travail
    Liaisons sociales 01/06

 

Pénibilité

  • Au 01/07/2016, 6 nouveaux facteurs de pénibilité seront intégrés dans le compte personnel
  • Le cabinet ATEQUACY a publié un rapport démontrant que 65% des entreprises ont pris des mesures de prévention, et 16% ont négocié un accord

La pénurie de Médecins généralistes s’accentue

Dans tous les départements (sauf la Savoie et la Loire-Atlantique) selon un rapport de l’ordre des Médecins publié le 02/06

  • Et ce malgré les loyers ou les primes offerts par de nombreuses municipalités car un médecin de campagne doit travailler plus de 60 heures/semaine en moyenne… ce que les jeunes ne veulent pas faire
  • Les critères de possibilité d’emploi pour le conjoint ou d’écoles pour les enfants sont un obstacle à l’installation dans les zones rurales
  • En 9 ans le nombre de médecins choisissant d’être salariés a augmenté de 5,3%

Partenariat entre l’APEC et l’ANDRH

  • Une convention a été signée le 11 Mai, visant à favoriser des mesures d’accompagnement à la mobilité professionnelle grâce au réseau de 5000 membres de l’ANDRH et ses 80 groupes locaux

Télétravail

  • Un guide publié par la DGAFP le 18/05 (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

 

II. EUROPE

 

La plateforme européenne de coopération contre le travail dissimulé

A tenu sa première réunion le 27/05

  • Elle résulte d’une proposition de la commission adoptée par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 9 Mars
  • Elle se réunira 2 fois par an

 

Suisse

  • Le revenu de base gratuit pour tous a été refusé par référendum (76,9%) le 5 juin

 

Nouveau référendum européen sur la protection des données

  • C’est le GDPR ou Global Data Protection Regulation

 

La Commission Européenne a proposé le 07/06 au Parlement européen

Des mesures pour attirer plus de migrants « hautement qualifiés »
Liaisons sociales 10/06

 

Garanties procédurales en cas de poursuites pénales d’enfants mineurs

Nouvelle directive publiée le 21 Mai
N° 2016/800

  • Complétant les directives 2010/64 sur le droit d’interprétation et la traduction
  • La Directive 2012/13 sur le droit à l’information
  • La Directive 2016/43 sur la présomption d’innocence

à Les Etats membres seront tenus de justifier de son intégration dans leur ordre juridique au plus tard le 11/06/2019

 

La cour de justice européenne reconnaît aux entreprises

Le droit d’interdire le voile, dans le cadre d’une politique de neutralité religieuse

  • Tel est l’avis de l’avocate générale Julianne KOKOTT publié le 31/05, au sujet d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation Belge
  • L’interdiction ne lui paraît pas constituer une discrimination indirecte fondée sur la religion, dès lors que l’entreprise a mis en œuvre une politique générale de neutralité dans le respect du principe de proportionnalité. Or en l’espèce, l’avocate générale considère que l’interdiction du voile est proportionnée et ne porte pas gravement atteinte aux intérêts légitimes de la salariée.

 

Monaco (03/06)

  • Le Projet de loi favorisant le télétravail des frontaliers français, vise à créer 8000 emplois

 

Portugal

  • Le Parlement a voté le 02/06 le retour aux 35 heures pour la fonction publique à compter du 01/07 au lieu de 40 heures depuis une loi de 2013

 

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

A validé le 16 juin l’exploitation des écoutes téléphoniques entre avocats et clients

  • Cet arrêt concernant l’affaire de la vache folle il y a 14 ans, pourrait être utilisé dans la procédure relative aux écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et M. Thierry Herzog
  • Certes le 22 Mars 2016 la Cour de cassation a déjà validé l’essentiel de ces écoutes, mais en s’appuyant sur un autre argumentaire
    • Pour la CEDH les écoutes sont légitimes lorsqu’elles concernent non pas l’avocat mais son client et qu’elles ne remettent pas en cause les droits de la défense : de telle sorte que leur retranscription ne peut être retenue à charge du client, mais seulement de son avocat
    • Donc si l’on suit le raisonnement de la CEDH seules les poursuites contre M. Thierry Herzog seraient possibles, contrairement à la position de la Cour de cassationA suivre donc… / Le Monde 18/06

La Taxe sur les Transactions financières (TTF)

  • N’a toujours pas obtenu l’adhésion de tous les ministres des finances de l’UE, lors du sommet du 16/06 à Luxembourg… après 5 ans de négociations

 

III. MONDE

Lettonie

  • Le pays est devenu le 35e membre de l’OCDE le 16/06

 

Microsoft rachète LinkedIn pour 26,2 Mds de dollars

De surcroîts réglés en espèces…

  • Avec ses 433 M de Membres LinkedIn annihile toute velléité de concurrence
  • L’alliance entre le premier système d’exploitation et de logiciels bureaucratique (déjà en position de quasi-monopole dans les entreprises) et le premier réseau social professionnel (couplé à Skype) confirme la domination américaine
    Le Monde 18/06

 

 

Le patron de Facebook (Mark Zuckerberg)

Crée une nouvelle fondation philanthropique (la Chan-Zuckerberg Initiative) le 16/06/2016

  • Elle est sous forme d’une SARL (et non pas d’une ONG) et recevra 99% des actions détenues dans Facebook… soit 42,6 Mds d’Euros
  • C’est une nouvelle démonstration de captation de l’aide humanitaire par des grands marchands du XXIème siècle qui préfèrent lutter contre la malaria au Congo ou former des ingénieurs au Kenya ( au profit de leurs propres entreprises… !!) plutôt que de payer des impôts qu’ils jugent mal utilisés
  • En tout cas une nouvelle preuve que les Etats n’ont plus le monopole de « l’intérêt général »… (sans pour autant que ces entreprises négligent leurs intérêts !)
    Le Monde 16/06/16

Une politique dangereuse qui se développe dans le Monde

  • Des plateformes de Finance en ligne proposent des prêts à des taux d’intérêts de 30% par semaine (!) à des étudiant(e)s
    • La plupart se sont engagées à « limiter » à 24%/An ce qui est déjà 5 fois plus que les banques traditionnelles
  • Plusieurs suicides ont été dénombrés, notamment après chantage de divulgation d’une photo posant nu(e)… !
    Le Monde 18/06

71% des salariés se déclarent satisfaits, dans le Monde,
Quant à leur bien-être au travail

  • 88% en Inde
  • 67% en France
  • 44% au Japon

Selon le baromètre Endered publié le 26 mai
Liaisons sociales 01/06

L’Arabie Saoudite investit 3,5 M de dollars dans UBER

  • Le Royaume compte en effet sur le développement des VTC (Voiture avec chauffeur) pour faciliter le travail des femmes qui n’ont pas le droit de conduire dans le pays
    Le Monde 03/06

Hisènne Habré ex dictateur du Tchad (1982-1990)

A été condamné à la prison à vie, au terme d’un procès de septembre 2015 à Février 2016 par une CAE (Chambre Africaine Extraordinaire) siégeant à Dakar (Sénégal) où il s’était réfugié

  • Les CAE ont été créées en 2006 lors d’un sommet de l’Union Africaine afin de pouvoir juger un ancien dirigeant pour crimes de droit international commis dans un autre Etat (le sien) que celui où il sera jugé, et cela au nom de la compétence universelle
  • C’est une manière d’échapper à des tribunaux ad hoc créés sous l’égide de l’ONU (Tribunal international pour le Rwanda, Tribunal spécial pour la Sierra Leone) ou à la Cour Pénale Internationale (CPI) de la Haye créée en 2002
    Le Monde 01/06

Le Vatican avait annoncé le 13 mai 2015 être prêt

A signer un accord (négocié depuis 2000) reconnaissant l’Etat de Palestine

  • Et depuis… quoi de changé ?

 

Primauté pour les embauches en CDI ?

  • Danone a signé le 15/03 un accord en ce sens avec l’UITA (Fédération Internationale) elle-même membre de la Confédération Syndicale Internationale (CSI)

 

 

Tribune proposée par Jacques BROUILLET
j.brouillet@acd.fr 

Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines

 

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