FLASH SOCIAL #FEVRIER2016 : Europe & Monde

par La rédaction

 

Retrouvez le Flash Social du mois de février 2016. Au programme, les actualités liés aux lois et réglementations; relations collectives et individuelles : Motivation / TVA / ANACT / Droit social / Vie privée – Vie professionnelle…

 
 

1/ FRANCE 

Trois entreprises françaises du CAC 40 sont passées sous contrôle étranger en 18 mois 

  • Lafarge, Alcatel-Lucent et l’essentiel d’Alsthom sont passés sous le contrôle étranger en 18 mois… après Arcelor, Rodier, Péchiney, Bull, Areva ! 
    • Pour les uns c’est la preuve de l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. 
    • Pour d’autres c’est la révélation des faiblesses de l’industrie Française.
       
  • Pour Loïc Le Floc Prigent « il est indigne de présenter ces défaites comme des victoires… » cf son livre « La Bataille de l’industrie » Ed. Marie Laffont prévu janvier 2016. : "Et vous ? Qu’en pensez-vous ?" :

Pour moi, c’est le silence des média sur ces événements qui m’inquiète. On ne peut rester indifférent devant cette évolution masquée de la désindustrialisation de notre pays… avec ce que cela implique généralement en perte d’emplois ! 

Certes il faut reconnaître que les entreprises françaises réalisent toujours de 50 à 60% de plus d’acquisitions hors frontières que les groupes étrangers.

Mais n’est-ce pas aussi des instruments de délocalisation… et perte d’emplois. Et les investissements étrangers en France depuis 2014 ont représenté 145Mds d’euros, alors que les investissements de la France à l’étranger ne sont que de 88Mds selon l’étude de MergeMarket du 15/12/2015.

Nb. :

  • Lafarge est devenue Suisse en Avril 2014 (Holcim).
  • Alsthom a vendu ses activités dans l’énergie à General Electric (GE) (USA).
  • Alcatel a été cédée à Nokia Finlande.

 

GPA à l’étranger 

  • Le 13 novembre 2015, la France (Ministre des affaires étrangères) a proposé à un père de jumeaux nés d’une mère porteuse à l’étranger, la somme de 37 500 € pour ne pas avoir transcrit leurs actes de naissance à l’état civil français… suite à une procédure devant la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a déjà pris des arrêts en ce sens un juin 2014 dans les affaires Mennesson et Labassé. 
  • Le requérant a estimé l’offre inacceptable. 
  • Par contre, les époux Mennesson ont obtenu gain de cause (pour la transcription) devant le juge des référés de Nantes le 3/12, confirmant la position de la CEDH.

 

 

Les banquiers sont sans complexe 

  • A partir du 1er/01/2016, BNP PARIBAS et la Société Générale factureront les frais de tenue de compte (respectivement 30 et 24 €/an). 
  • Ces banques rejoignent donc de nombreux établissements qui ont déjà cette pratique. 
  • Cela ne rappelle-t-il pas la formule attribuée aux Suisses « Prête-moi ta montre et je te donnerai l’heure ».

 

Une nouvelle « université intégrée » 

  • 18 établissements ont décidé le 22/12/2015 de se regrouper dans le projet Paris-Saclay pour créer un « Cambridge Français » avec l’ambition de devenir l’une des 20 premières universités au monde. 
  • Parmi ces 18 établissements, figurent Paris-Sud, Centralesupelec, HEC, le CNRS et Polytechnique. 
  • Depuis 2012 « les initiatives d’excellence » supervisées par l’IDEX avec un budget de 6,4Mds d’euros, ont déjà abouti à la création de 8 « superuniversités » françaises dont Aix-Marseille, Toulouse, Strasbourg.

 

Report de l’interdiction des sacs plastiques

  • La publication du décret prévoyant cette interdiction dans les grandes surfaces à compter du 1/03/2016 est reportée pour des questions de conformité avec le droit européen. 
  • Le Ministre de l’écologie appelle toutefois à respecter cette mesure dès le 1/01… 
  • Un test de citoyenneté ? Car il s’agit aussi de changer le comportement des clients.

 

Le véhicule de fonction reste un outil de reconnaissance et de motivation… plus que la complémentaire santé !! (AINF 23/11/2015). 

 

La TVA réduite dans la restauration n’a pas eu les effets attendus selon un rapport du CPO présenté par les ECHOS du 17/12/2015. 

  • La réduction du taux de 19,6 à 5,5% en 2009 (puis 7% en 2012 et 10% en 2014) a coûté 2,6Mds à l’Etat.
  • La création d’emplois (40 000 prévus sur 2 ans) n’a été que de 6 à 9 000… soit un coût par emploi créé de l’ordre de 175 à 262 000 €.

 

Equilibre vie privée et vie professionnelle ? 

  • L’observatoire de l’équilibre des temps et de la parentabilité en entreprise (OPE) a publié le 9/12/2015 un baromètre démontrant que les entreprises prennent de plus en plus souvent des mesures telles que :
  • Suppression des réunions tôt le matin ou tard le soir,
  • Pratiques de congés parentaux,
  • Gestion des e-mails professionnels avec notamment interdiction ou encadrement pendant certaines périodes et spécialement le week-end.

 

35% des Français ont connu la « Misère » en 2015 selon une étude du Secours Populaire (Le Monde 9/09/15). 

  • Il apparaît que toutes les catégories sont touchées : 57% (des personnes interrogées) déclarent se sentir menacées par cette chute dans la précarité.

 

La France : 3,8M de mal logés et 900 000 personnes sans toit… selon la Fondation de l’Abbé Pierre (Le Monde 19/12/15.)

 

La maladie d’Alzheimer 

  • On dénombre 90 000 malades en France. On en prévoit 1,3M en 2020.

 

 

2/ EUROPE

 

La Pologne inquiète de plus en plus la Commission 

  • Depuis le retour au pouvoir du Parti Droit et Justice (PIS) le 16/11/2015, la première ministre Beata Szydio a opté pour des « mesures autoritaires » portant atteinte à la démocratie malgré son slogan « Le Bon Changement »… !
  • C’est, après la Hongrie de Vikkor Orban un sujet de plus de discussions… et divisions au sein de l’Europe.
  • La Pologne a pris la tête d’un groupe de pays opposés : – au projet de gazeoduc entre la Russie et l’Allemagne, – au plan de répartition des réfugiés, – à la création d’un corps de gardes frontières europe.
  • La Commission espère ramener à plus de tolérance la Pologne avec la gestion du Fonds de développement européen de 82,5Mds promis d’ici à 2020… !

Nb. :

Le 6/09/15 le referumdum sur la réforme constitutionnelle n’a recueilli que 7,80% des votants… un record dans la démonstration de l’écart entre les dirigeants et les citoyens

 

Le futur de l’organisation du travail ? 

  • Une note de synthèse de l’OSHA – Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail a été publiée en novembre (en Anglais). Human
  • Un film de Yann Artus Bertrand sur les conditions de travail dans plusieurs pays (sur le site de n’ANACT).

 

Evolution du Droit Social Européen ? 

  • La Commission envisage de réduire la production de normes issues de la loi européenne ou d’accords-cadres par la procédure REFIT mise en place de manière unilatérale… sans consulter ni le Conseil européen, ni le Parlement européen, ni les partenaires sociaux…
  • Depuis 2000, le dialogue social est, de fait, en déclin du fait du refus récurent de la partie patronale de demander à la Commission de transformer les accords en Directives.
  • Les derniers accords sont :
    • Celui sur la révision de la directive sur les Comités d’entreprise européen en 2009,
    • L’accord cadre sur les marchés du travail inclusifs en 2010,
    • Le projet cadre pour l’emploi des jeunes en 2013 ?
  • Des accords transnationaux entre des multinationales et des syndicats nationaux se développant notamment concernant la RSE et l’ensemble des droits sociaux (Metis 16/12/2015).

 

 

3/ MONDE

 

Le Groupe Toshiba prévoit le licenciement de 10 000 personnes sur 198 000 et l’abandon de l’électronique

  • Leader des téléviseurs, caméscopes, baladeurs audio, etc… entre 1990/2000 le Groupe Japonais a accumulé les déficits depuis…
  • Les Sud-Coréens (Samsung et LG) ont aussi pris le dessus sur Sony, Hitachy ou Panasonic,
  • Et depuis 2007 c’est le smartphone démocratisé par Apple (Iphone) qui a porté le coup de grâce.

 

IRAN
Le Président Hassan Rohani a déclaré le 22/12/15 « qu’il convient de corriger l’image négative de l’Islam (…) et s’élever contre l’idéologie et le discours de violence ».

 

Le prix du pétrole va continuer de baisser durablement selon les experts (cf Le Monde 30/12/15).

  • Le litre de gazole est passé sous le seuil de 1 euros/litre malgré une hausse des taxes ( !) fixées à 3,5 centimes par litre de gazole et 2 centimes par litre de SP95.

 

La déchéance de nationalité est déjà en vigueur dans 15 Etats de l’UE, sous des formes diverses concernant également des binationaux. Cf notamment le Royaume Uni/Belgique/Pays-Bas/Allemagne, mais aussi en Suisse/Canada/Etats-Unis. (Le Monde 30/12/15).

  • D’éminents juristes invoquent plutôt la possibilité de prononcer « l’Indignité Nationale » plutôt que la déchéance de nationalité qui touche à un droit imprescriptible. A suivre…

 

La Chine se dote d’une loi antiterroriste pour la 1ère fois le 27/12/15, notamment en raison de la menace djihadiste…

  • Les défenseurs des droits de l’homme redoutent les pouvoirs exorbitants accordés aux organes de sécurité et les géants du Net craignent pour leurs investissements…

 

 

La COP 21 – Un succès (?) à confirmer… (Le Monde 28/12/15).
L’accord signé le 12/12/15 par 195 états au terme de la 21ème conférence mondiale sur le climat est le 1er texte universel, avec l’ambition de « réduire l’élévation de la température moyenne de la planète « nettement » au-dessous de 2° C ».

  • Son entrée en vigueur est prévue en 2020.

 

Le procès d’Hissène Habré (ancien Président du Tchad)
L’audience devant les « Chambres africaines extraordinaires (CAE) le 7/09/15 a repris avec un « prévenu » conduit de force devant le tribunal, après la suspension de la procédure en juillet à cause de son refus d’avoir des avocats et de comparaître.

  • A suivre… mais difficilement car la presse s’intéresse peu à cela !
    Et, de son côté, la CPI se trouve désormais face à des juridictions qui se créent… pour éviter son intervention.

 

2/3 des Africains n’ont pas l’électricité (600M de personnes) (Le Monde 9/09/15) Plusieurs startups, ainsi que le chanteur Akon ou l’ancien ministre JL.Borloo ont lancé des projets pour y remédier.

  • Mais la COP 21 conclue en décembre ne fait pas de réelles propositions en ce sens. Pourtant ! j’oserais dire que le « Marché est là ».

 

Réfugiés/Emigrés
Les Etats du Golfe refusent toujours d’ouvrir leurs frontières aux émigrés/réfugiés

  • Pourtant ils sont les plus proches, les plus riches… Israël refuse également d’ouvrir ses frontières estimant que « c’est un problème Européen ».

 

 

Tribune proposée par Jacques BROUILLET
j.brouillet@acd.fr 

Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines

 

 

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