Le congé d’engagement associatif : kesako ?

par La rédaction

La Loi du 27 janvier 2017 relative et à l’Egalité et à la citoyenneté a créé il y a peu le congé d’engagement associatif permettant aux salariés d’exercer leur mission sous réserve de respecter certaines conditions. Explications !

Les salariés engagés dans le bénévolat pourront bénéficier d’un congé dans le but d’exercer leur fonction. Ce dernier est ouvert :

  • au salarié, membre d’un conseil citoyen dans le but de siéger dans les instances du conseil citoyen et de participer aux instances de pilotage du contrat de ville ;
  • à toute personne apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d’un mandat pour lequel elle a été statutairement désignée où élue ;
  • au salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction et à celui exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement dans une association loi 1901.

Par ailleurs, ce congé doit être prévu par un accord collectif ou à défaut une convention collective qui doit contenir un certain nombre d’éléments dont notamment la durée ainsi que le nombre de collaborateurs pouvant bénéficier de ce type de congé.

Si cela n’est pas prévu par un accord collectif, la durée maximale de ce congé est de 6 jours ouvrables maximum par an.

Attention : ce congé n’est pas rémunéré et est octroyé sans condition d’âge !

Yasmine BELHO

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire