Adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

par La rédaction

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée le 21 juillet, transpose des recommandations de l’avis sur le développement de la culture du dialogue social, préparé par la section du travail et de l’emploi, présidée par Sylvie Brunet, et voté en mai dernier. Saisi par le Premier ministre, Manuel Valls, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), avait identifié des pistes de travail pour assurer le « développement de la culture du dialogue social en France ». 

Luc Bérille et Jean-François Pilliard se sont attachés à montrer que, dans un contexte de profondes mutations (économiques, sociales, technologiques et environnementales), le dialogue social a considérablement évolué quant à son objet et ses modalités, qu’il ait lieu entre les employeur.eure.s et les salarié.e.s, avec des acteurs de la société civile, ou encore les pouvoirs publics. 

La contribution réelle de ce dialogue au fonctionnement de la vie démocratique est fondamentale mais elle reste souvent méconnue par les jeunes, les citoyen.ne.s, les salarié.e.s, les médias… 

« Nous devons nous fixer comme objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit en effet être entendue, comprise et suivie. Fort de ses dix-huit groupes représentant associations, organisations syndicales et patronales, agriculture, petites entreprises, artisanat, le CESE en tant qu’expression de la société civile organisée permet d’éclairer les pouvoirs publics sur la faisabilité ou non d’un projet. C’est comme si en prenant l’avis du CESE, l’Etat prenait le pouls de notre société, » rappelle Patrick Bernasconi, Président du Conseil économique, social et environnemental (extrait discours du 12 juillet 2016 en Assemblée plénière).
 

Le CESE se félicite que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels transpose 9 recommandations du Conseil qui contribuent à forger et développer une culture du dialogue social dans notre pays, notamment :

  • la réalisation d’un bilan quinquennal sur l’état du dialogue social sur la base des travaux réalisés par le CESE ; 
  • le renforcement des accords de méthodologie de la négociation en prévoyant qu’ils définissent les principales étapes du déroulement des négociations et en incitant les partenaires sociaux à attribuer des moyens spécifiques aux représentants syndicaux lorsque cela est justifié par les négociations envisagées ; 
  • l’intégration dans le rapport sur la RSE de l’évaluation des accords collectifs et l’examen du rapport RSE par les représentants du personnel ;
  • la réalisation de trois rapports : un bilan de la mise en œuvre de la base de données économiques et sociales, un rapport sur l’état des discriminations syndicales en France sur la base des travaux réalisés par le Défenseur des droits et un rapport sur les voies de valorisation et de promotion du dialogue social, notamment en identifiant des actions de pédagogie à destination du grand public.

 

Le CESE s’est attaché à proposer des actions concrètes qui s’adressent tant aux acteurs sociaux eux-mêmes qu’aux pouvoirs publics ; il suivra avec attention les différentes initiatives qui pourront être prises.

 

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