2010 : Un nouveau souffle social ?

par La rédaction

Récapitulons : au 1er janvier, un report de 6 mois vient d’être décidé par le Gouvernement pour laisser le temps aux entreprises retardataires de mettre en place leur plan d’action en faveur de l’emploi des seniors ou signer un accord sur le sujet.

A u 1er février, les sociétés de plus de 1000 salariés devront avoir conclu un accord ou lancé un plan d’action sur le stress au travail. Et Xavier DARCOS n’exclut pas de légiférer de nouveau, avec sanction à l’appui, sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

S’agissant de l’emploi des personnes handicapées, les entreprises récalcitrantes face à l’effort demandé, se verront taxées plus lourdement jusqu’à hauteur de 13000 euros par an et par emploi manquant par rapport au taux légal de 6 %.

Les principales mesures prévues par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie marquent un net progrès dans la prise de conscience collective de la nécessité de mettre en place des mesures de soutien renforcées en faveur de l’emploi et de la construction des carrières professionnelle.
En quelques points essentiels, elles s’articulent autour :
–        De la création d’un “Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels” (FPSPP) destiné à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés. Ce fonds sera financé par une partie des contributions obligatoires des employeurs pour la formation professionnelle à hauteur de 900 millions d’euros. L’objectif est de permettre chaque année la formation de 500 000 salariés peu qualifiés et de 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires.
–        De la réorganisation de la gestion des fonds de formation professionnelle en réduisant le nombre d’organismes collecteurs agréés et en permettant une meilleure allocation de ces fonds vers les petites et moyennes entreprises.
–        De l’amélioration de l’information et de l’orientation professionnelle avec par exemple la labellisation d’un réseau d’organismes offrant la fournitures de services aux personnes sur le sujet (informations sur les métiers, les qualifications, les formations ou des conseils personnalisés).
–        Du renforcement du droit individuel à la formation (DIF), notamment avec la possibilité pour les personnes licenciées d’utiliser les heures déjà acquises, avec la création du droit à un bilan d’étape professionnel accessible tous les cinq ans pour les salariés à partir de deux ans d’ancienneté et avec le développement de la validation des acquis de l’expérience ou l’élargissement des contrats de professionnalisation (formation en alternance) aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
Parmi les amendements adoptés lors du débat à l’Assemblée nationale, ont peut notamment citer :
– un amendement portant de 21 à 40 le nombre de bassins d’emploi dans lesquels pourra être appliqué le “contrat de transition professionnelle” (CTP) qui permet aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés de percevoir 80% de leur salaire brut pendant un an pour recevoir une formation.
– un autre permettant aux jeunes de 16 à 18 ans sortis du système scolaire sans diplôme d’accéder aux “écoles de la deuxième chance”, jusqu’alors réservées aux jeunes de plus de 18 ans.
D’autres amendements adoptés par le Sénat concernent :
– la possibilité pour un salarié de faire valoir son droit individuel à la formation lorsqu’il change d’entreprise,
– l’ouverture du contrat de professionnalisation, modalité de formation en alternance, aux titulaires du RSA ou de l’allocation de solidarité sécifique ainsi qu’aux handicapés. Sa durée pourra dans certains cas être portée à 24 mois,
– l’assouplissement des conditions d’entrée en apprentissage, notamment dans la fonction publique, la possibilité d’entrer en apprentissage dans un CFA (Centre de formation d’apprentis) dès 15 ans au lieu de 16, l’interdiction des stages en entreprise hors parcours scolaire,
Enfin, depuis le 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur est effectif.
Le CUI remplace le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et le contrat d’avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés. On ne peut que se réjouir de cette simplification tant attendue…Reste à observer les conditions de sa mise en œuvre en souhaitant qu’elles ne soient pas trop laborieuses et surtout efficaces pour l’emploi !
Enfin, voici les orientations majeures du 2ème plan santé au travail pour 2010-2014 :
  • Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux. Relevons que le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail sera intégré à ce plan.
Le PST 2 ciblera les branches où les risques professionnels sont les plus fréquents (BTP, grande distribution, intérim, agriculture-forêts…) et portera une attention accrue aux catégories de travailleurs les plus fragiles (jeunes, seniors, saisonniers…).
En définitive, il est légitime de se demander ce qui sortira de ces obligations de négocier tous azimuts imposées par l’Etat au secteur privé et les résultats des mesures « remèdes » investies…Souhaitons que 2010 soit à la hauteur des enjeux sociétaux et traduise un nouveau souffle social.

 

 Nadia Rakib

Tribune Libre

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