Peut-être avez-vous déjà été confronté à une problématique concernant un salarié protégé ? modification de son contrat, sanction disciplinaire, licenciement… Ces procédures…
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salarié protégé
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ArticlesDroit social, droit du travail
Salarié protégé licencié sans autorisation préalable
par La rédaction(Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057) Le 5 novembre 2009, un salarié est élu, au sein de l’entreprise, délégué du personnel, donc salarié protégé.…
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Droit social, droit du travailTribune
Annulation du licenciement d’un salarié protégé – Demande de réintégration non limitée dans le temps
par La rédaction« Aucun délai n’est imparti au salarié protégé pour demander sa réintégration lorsque la rupture de son contrat de travail a été prononcée…