Dans un arrêt du 15 mai 2019 (n°18-11669), la salariée licenciée prétendait que le délai de 7 jours entre sa mise à…
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Licenciement
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Véhicule saisi du salarié : doit-il néanmoins être rémunéré ?
par La rédactionC’est la question à laquelle dut répondre la Cour de cassation dans cet arrêt du 28 novembre 2018. Dans cette affaire, un…
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Peut-on pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction ?
par La rédactionA ce jour, seules deux cours d’appel ont eu à répondre à cette question, à deux années d’intervalle. Dans une première…
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Il n’est pas rare que dans la vie professionnelle de tous les jours, un salarié perde le contrôle de lui-même pour des…
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Contrat de Sécurisation Professionnelle, l’œil de l'avocat
par La rédactionContrat de Sécurisation Professionnelle – En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié (Cass. soc. 30/11/2017 n°16-24227)…
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Droit social, droit du travailTribune
Salariée enceinte et licenciement collectif (CJUE 22/02/2018 aff. C-103/16)
par La rédactionRappel de l’article L.1225-4 du code du travail : « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en…
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Infraction au code de la route – Retrait du permis du salarié – Licenciement et préavis
par La rédactionCass. soc. 28/02/2018 n°17-11334 Un salarié, engagé le 10 janvier 2000 par une société, en qualité de technicien d’intervention auprès de la…
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ArticlesDroit social, droit du travailTendances RH
Les changements pour l’employeur et le salarié en 2018 !
par La rédactionNouvelle année rime avec nouveautés dans tous les domaines mais notamment dans celui des ressources humaines. En effet, un certain nombre de…
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Droit social, droit du travailTribune
Réforme du code du travail : la 6ème ordonnance balai
par La rédactionOrdonnance du 20 décembre 2017 LS du 22 décembre 2017 Mesures concernant le comité social et économique Caducité des stipulations des accords…
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En un peu plus d’un an, le volet « inaptitude professionnelle » a connu deux réformes majeures. La première date du 8 août 2016…
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Un salarié peut-il réellement critiquer son employeur sans risque ?
par La rédactionAu bureau, parler à tort et à travers peut dans certaines situations coûter la place d’un collaborateur. Néanmoins, peut-on tout dire sur…
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Les ordonnances de Macron, publiées le 23 septembre 2017, viennent opérer une réorganisation globale du droit du travail par le biais de…