Si le gouvernement propose en cette période de crise coronavirus des dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier de l’activité partielle ou de…
CSE
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Article sponsoriséGestion et Management des Talents
Elections professionnelles du CSE : c’est la dernière ligne droite !
par La rédactionLes élections professionnelles du CSE entrent dans leur dernière ligne droite. Il vous reste moins d’un mois pour procéder à l’élection de…
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ArticlesDroit social, droit du travail
Le CSE : dernière ligne droite pour les entreprises !
par La rédactionNous le savons tous : une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « Comité social et économique » doit être mise en place dans pratiquement…
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Droit social, droit du travailTribune
Rôle du CSE et des membres de la délégation face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes
par La rédactionCréé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent…
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Article sponsoriséDroit social, droit du travailTendances RH
Une documentation pour organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations !
par La rédactionQue le comité social et économique soit déjà élu dans votre entreprise ou que vous procédiez à son élection d’ici au 1er…
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Blog de la gestion des tempsDroit social, droit du travail
CSE – Comité Social et Economique : on vous dit tout !
par La rédactionChristine Roubaud, consultante, déléguée syndicale et secrétaire du Comité d’Entreprise chez Horoquartz, revient sur le Comité Social et Economique (CSE), concrétisé par…
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Droit social, droit du travailTribune
Mise en place des CSE par négociation – Exemple des entreprises d’au moins 50 salariés
par La rédactionOn sait que les entreprises (dont l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs (art. L.2311-1 et L.2311-2 du…
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Droit social, droit du travailTribune
Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important »
par La rédactionRecours du CHSCT à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre (Cass.…
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Droit social, droit du travailTribune
Réforme du code du travail : la 6ème ordonnance balai
par La rédactionOrdonnance du 20 décembre 2017 LS du 22 décembre 2017 Mesures concernant le comité social et économique Caducité des stipulations des accords…
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