Article L.1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.…
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Cour de cassation
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Droit social, droit du travailTribune
IRP – mandat extérieur – information de l’employeur – autorisation de licenciement annulée
par La rédactionLe salarié titulaire d’un mandat extérieur à leur entreprise, visé par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de…
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ArticlesDroit social, droit du travailTribune
Harcèlement moral – réaction du salarié victime non condamnable
par La rédaction« Action-réaction » ou troisième loi ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation. Car dans cette affaire,…
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Droit social, droit du travailTribune
Terme du CDD d’un salarié protégé sans saisine préalable de l’inspection du travail
par La rédactionLorsque le conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de requalification d’un CDD en CDI, l’affaire est directement portée devant le bureau…
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Droit social, droit du travailTribune
Le forfait en jours et le critère de l’autonomie du salarié
par La rédactionLes salariés ne sont éligibles au forfait-jours que s’ils sont autonomes : – les salariés cadres : parce qu’ils disposent d’une autonomie dans l’organisation…
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ArticlesDroit social, droit du travail
Le forfait en jours inférieur à 218 jours n’est pas un temps partiel
par La rédactionSi, sur le plan comparé des rémunérations, il peut être tentant d’assimiler le salarié en forfait jours réduit à un salarié à…
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ArticlesDroit social, droit du travail
Réforme du droit des contrats concernant les particuliers et les entreprises
par La rédactionUne Ordonnance du 10/02/2016 est passée relativement inaperçue, et pourtant elle vise à rendre plus lisibles les équilibres et les prérogatives…
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ArticlesDroit social, droit du travail
Employeurs et DRH soyez vigilants : 10 risques majeurs vous attendent en 2016 !
par La rédactionLes entreprises sont confrontées à des risques nouveaux en matière de gestion du personnel dont la plupart relèvent d’une mauvaise maîtrise…
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CommuniquéTendances RH
« Rupture conventionnelle du contrat de travail » paraît le 25 février 2016 aux Editions Francis Lefebvre.
par La rédactionLes Editions Francis Lefebvre publient le 25 février 2016 « Rupture conventionnelle du contrat de travail ». Toutes les étapes à suivre pour…
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CommuniquéDroit social, droit du travail
Mentir sur son c.v. peut justifier d'un licenciement pour faute grave
par La rédactionDans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le…
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CommuniquéDroit social, droit du travail
Vers un assouplissement du recours à la rupture conventionnelle
par La rédaction2014 a été l’année record pour les ruptures conventionnelles, 333 596 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration, contre 314 380…