Le ministère du travail a annoncé plusieurs mesures en réponse à la crise du coronavirus, faisons le point sur les sujets :…
Code du travail
-
-
Droit socialTribune
Entretien préalable au licenciement – Décompte du délai de 5 jours
par La rédactionArticle L.1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.…
-
Droit socialTribune
Salarié qui ne signe pas son CDD (Cass. soc. 10/04/2019 n°18-10614)
par La rédactionArticle L.1242-12 al. 1er du code du travail : « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte…
-
Cela fait longtemps que nous n’avions pas abordé le sujet mais il est question dans cet article de faire le point sur…
-
Les salariés ne sont éligibles au forfait-jours que s’ils sont autonomes : – les salariés cadres : parce qu’ils disposent d’une autonomie dans l’organisation…
-
ArticlesTendances RH
Dress code : un salarié est-il libre de porter ce qu’il veut en période de canicule ?
par La rédactionAi-je le droit de venir en short au travail ? Malheureusement la question ne se pose pas toujours. Quand la canicule se…
-
ArticlesDroit social
Canicule et Code du travail : peut-on invoquer son droit de retrait ?
par La rédactionAlors que la France entière est actuellement touchée par un épisode de canicule, il est primordial d’évoquer les droits des salariés. Existe-t-il…
-
ArticlesDroit social
Aménagement du temps de travail jugé contraire à la Charte Européenne
par La rédactionLa Confédération générale du travail CGT avait déposé une réclamation le 28 juillet 2017, devant le Comité européen des Droits sociaux, comité…
-
ArticlesDroit socialTendances RH
Liberté d’expression des salariés : attention à ne pas franchir la limite !
par La rédactionQue ce soit dans le cadre professionnel ou personnel, il est facile de dénigrer son employeur mais il est impératif de faire…
-
ArticlesTendances RH
Le Parlement adopte finalement le projet de loi « avenir professionnel »
par La rédactionEn effet, après deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, le projet de loi sur « la liberté de choisir son…
-
Contrat de Sécurisation Professionnelle – En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié (Cass. soc. 30/11/2017 n°16-24227)…
-
ArticlesDroit socialTendances RH
Les articles du Code du travail les plus étranges !
par La rédactionMême s’il a fait l’objet d’une réforme en profondeur dernièrement, le Code du travail contient toujours des articles très surprenants ! Quels sont-ils ?…