Le taux de chômage des séniors est en augmentation constante depuis plusieurs années et l’épidémie de Covid-19 n’a pas arrangé les choses. Entre…
Droit social, droit du travail
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La faute professionnelle simple, grave ou lourde : différences et conséquences sur le contrat de travail
par La rédactionLe pouvoir disciplinaire fait partie de vos prérogatives d’employeur. Il permet de sanctionner la faute professionnelle commise par un de vos salariés.…
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Contrôle des accords d’épargne salariale : du nouveau à compter du 1er septembre 2021
par La rédactionLa loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite “loi Asap”) fait évoluer les modalités de contrôle…
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Prévention de la santé au travail : les nouvelles mesures de la loi du 2 août 2021
par La rédactionSujet au combien d’actualité après plus d’un an de crise sanitaire…. La loi du 2 août 2021 transpose l’ANI du 9 décembre…
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Droit du travail : passez à l’action avec la collection ACTIV
par rh_devA l’heure où vous êtes de plus en plus débordés, bien souvent par des tâches chronophages, vous soulager est notre priorité. Vos…
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Travail le dimanche : quelles sont les dérogations au repos dominical ?
par La rédactionEn principe, le travail du dimanche est interdit par le code du travail. Vos salariés doivent en effet bénéficier d’un repos hebdomadaire…
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Rupture conventionnelle individuelle : faut-il verser l’indemnité légale de licenciement ou conventionnelle ?
par rh_devLa rupture conventionnelle individuelle rencontre toujours autant de succès depuis sa création en 2008. Unique méthode permettant la rupture d’un CDI de…
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Bonus-malus cotisation chômage : votre entreprise est-elle concernée ? pour quel montant ?
par La rédactionL’un des objectifs de la récente réforme de l’assurance chômage est de limiter les recours excessifs aux contrats de travail courts. Dans ce…
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Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ?
par La rédactionEn étroite collaboration avec le secteur de l’ESS (économie sociale et solidaire), Sébastien Monetto, avocat au Barreau de Paris dans le cabinet…
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Licenciement pour motif personnel, pour faute grave, sans faute ou pour motif économique, un employeur peut licencier pour l’un de ces quatre…
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Licenciement pour motif personnel : motifs, procédure…le guide complet !
par La rédactionEn tant qu’employeur, peut-être avez-vous déjà envisagé le licenciement d’un ou plusieurs de vos salariés ? C’est est en effet une procédure…
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Licenciement Pass sanitaire : La loi du 5 août 2021 prévoit l’obligation du pass sanitaire ou de la vaccination pour certaines activités…